La Commission Juridique Régionale Côte d'Azur est une commission "consultative" au service de toutes les instances fédérales et des licenciés du comité.

   
 

 

   Missions :  

  • Répondre à toutes les questions relatives aux textes législatifs ou réglementaires de la vie associative et de pratique de l'activité,
  • Aider à la rédaction de divers documents (statuts, règlement intérieur, etc.),
  • Examiner et conseiller les différentes parties d'un litige,
  • Participer aux travaux de la Commission Juridique Nationale.
   Objectifs :
  • Apporter, rapidement, des éléments de réponses,
  • Utiliser une terminologie simple pour en faciliter la compréhension.

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Président
Hervé VILLALBA
 
herve.plongee@laposte.net
Membre
Philippe BERNARDI

philippe.bernardi@wanadoo.fr
 

Membre
Christian JAFFARD

christian.jaffard@gmail.com
 

Membre
Grégory POIRIER

gregory.poirier@easydive.fr
 

Membre
Christian PETIT

bigrevid@aol.com



    courriel : cjuridique@ffessmcotedazur.fr